R
Règlement
G
Général sur
P
la Protection
D
des Données
Le sigle RGPD
Le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données« . Ce terme est traduit de l’anglais GDPR « General Data Protection Regulation ».
Il désigne le nouveau texte de référence européen encadrant le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Adopter en 2016 et entré en vigueur en 2018, le règlement s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978.
Que signifie "Règlement Général sur la Protection des Données" ?
Le RGPD a pour but de renforcer le contrôle par les citoyens sur l’utilisation pouvant être faite des données personnelles les concernant. Son application à échelle européenne permet l’harmonie des règles tout en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Les activités numériques des organismes peuvent être réalisées en toute confiance des utilisateurs au sein de l’Union Européenne. Les données personnelles sont sécurisées et protégées par les organismes afin de répondre aux 3 objectifs du RGPD :
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- Renforcer les droits des personnes : Droit à la portabilité des données personnelles et dispositions propres aux personnes mineures.
- Responsabiliser les acteurs traitant des données : On parle ici du principe d’Accountability ciblant les responsables de traitements et les sous-traitant.
- Crédibiliser la régulation : Coopération entre les autorités de protection de données permettant d’adopter des décisions communes lors de traitements de données transnationaux. Les sanctions en cas de non conformité au RGPD sont elles aussi renforcées.
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FAQ
Quelles sont les origines du RGPD ?
Le RGPD est un règlement complexe qui fait beaucoup parler de lui. Ses origines remontent à 1973 dans le but initial de faciliter la circulation des échanges entre les institutions.
Quels sont les principes du RGPD ?
8 grands principes sont à la base du respect de la conformité au RGPD des traitements de données personnelles pour les organismes publics et privés.
Quelles sont les responsabilités des acteurs au RGPD?
Le principe d’accountability est une nouvelle logique de responsabilisation des organismes. Il est important dans une démarche de mise en conformité RGPD, de respecter les principes de Privacy by design et Privacy by default.
Comment comprendre le vocabulaire spécifique au RGPD ?
Le vocabulaire spécifique au RGPD est très précis. Nous avons établie un glossaire complet pour vous aider dans votre conformité au RGPD.
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