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formation en e-commerce

Comprendre le droit du ecommerce

REF : DR17 / 2 jours

Distanciel – Présentiel 

Le but de cette formation e-commerce est de permettre aux apprenants à maitriser et exécuter les réglementations en matière de vente en ligne, mais aussi de savoir exécuter un contrat de vente en ligne et gérer l’après-vente. 

Programme de formation e-commerce

Lors de la formation « Comprendre le droit du e-commerce », un formateur partage avec vous tous les droits et les règlementations qui s’appliquent au e-commerce. Retrouvez ci-dessous le déroulé de formation.

I - Les sources du droit encadrant le e-commerce

  • Le cadre juridique du ecommerce
  • Grands principes de responsabilité pénale
  • Distinguo entre action publique et privé/civile
  • Cadre juridique lié à la cybercriminalité
  • Droit applicable au commerce électronique
  • Les contrats
  • La stipulation contractuelle
  • Règles du droit de la consommation

II - Les pratiques loyales et déloyales

  • Les règles applicables en BtoC
  • La pratique commerciale trompeuse
  • La pratique commerciale agressive
  • Réagir en cas de mauvaise pratique dun concurrent
  • Réagir en cas de mauvaise pratique dun ecommerçant
  • Le CSCE, un service de la DGCCRF
  • La DGCCRF

III - Les obligations d’informations du consommateur : les mentions légales, les CGV...

  • CGV
  • Les règles applicables en BtoB
  • Les règles applicables en BtoC

IV - Le droit de rétractation

  • 8 exceptions au droit de rétractation

V - Les obligations d’informations du consommateur

  • Les obligations en matière de méditation
  • La réglementation en matière de méditation
  • Les obligations inhérentes à la méditation
  • La plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

VI - Le délai de livraison

  • Les informations complémentaires
  • Linexécution contractuelle

VII - La conclusion du contrat

  • La conclusion du contrat / ajout forcé & clauses dacceptation

IX - La sécurisation des paiements et la signature électronique

  • Le règlement eiDAS EU 910/2014 du 23 juillet 2014 pour accroitre la confiance dans les transactions électroniques

DISTANCIEL :
20-21 février 2024
22-24 mai 2024
29-30 août 2024
14-15 novembre 2024

Nicolas Preteceille

 Formateur

Expert en conformité au RGPD, il forme et accompagne de nombreuses entreprises dans leur démarche de conformité. Il maîtrise le droit des nouvelles technologies, la protection des données personnelles et les missions inhérentes au métier de Délégué à la Protection des Données (DPO). Il a obtenu à ce titre, le Certificat de « Délégué à la Protection des Données » du CNAM en 2018. Il est également membre du groupe de travail « Ido Privacy » en charge de créer des référentiels et des guides de bonnes pratiques pour la protection des données à caractère personnel, dans les applications d’objets connectés professionnels, et l’auteur de l’ouvrage « IoT & RGPD : minimisez les risques et maximisez les opportunités » aux éditions ENI.

Sandrine Elhaik

Formatrice

Spécialiste en accompagnement des TPE et PME en conformité au RGPD et en transformation digitale, elle est aujourd’hui Déléguée à la Protection des Données externalisée pour de nombreuses entreprises. Elle forme depuis plusieurs années des apprenants à différentes thématiques digitales et législatives, permettant une accélération des compétences, pour une mise en pratique immédiate de retour en entreprise. 

Modalités et moyens pédagogiques, techniques d’encadrement, sanctions de la formation

Chaque participant complète en ligne un autodiagnostic de ses connaissances, compétences et attentes. Un audit préalable sera réalisé, les réponses obtenues par le formateur permettront d’adapter son animation en fonction des objectifs et des niveaux de chacun.

Durant la formation, les participants acquièrent du savoir et du savoir-faire via de nombreux cas pratiques en lien avec leurs propres traitements.

Le support pédagogique et une bibliothèque de documents en ligne, accompagnent le participant dans la mise en pratique de cette formation, de retour en entreprise.

La formation sera sanctionnée par un QCM d’évaluation des connaissances et des compétences nouvellement acquises, un émargement et une attestation de formation.

Séquences pédagogiques détaillées ci-contre.

INFORMATIONS PRATIQUES sur la formation en droit et règlementation

Dans le cadre de la certification QUALIOPI, nos formations vous assure un standard de qualité. Toutes les formations disposent d’objectifs pédagogiques définis, d’offres tarifaires fixes* (*hors offres sur-mesure), etc. A l’issu de chaque formation une note de satisfaction est attribuée par les apprenants pour la formation suivie.

Objectif pédagogique de la formation droit du e-commerce

  • Maitriser et exécuter les réglementations en matière de vente en ligne.
  • Exécuter un contrat de vente en ligne et gérer laprèsvente.

Public visé

Juriste, webmaster, responsable du développement ebusiness, responsable informatique, commerçant en ligne.

Prérequis

Aucun.

Besoin d'aménagements spécifiques

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre cette formation merci de nous prévenir afin que nous prenions les mesures nécessaires à certains handicaps.

Nos tarifs de formation

INTER : : 1 780€ HT / 2 135€ TTC    
INTRA : 2 405€ HT / 2 885€ TTC
SUR-MESURE : programme personnalisable pour répondre à vos besoins spécifiques ou pour un accompagnement individuel.

Modalités d'entrée & délais d'accès

Une fois la formation souhaitez sélectionnée, l’inscription  se fait auprès de notre responsable pédagogique. Découvrez toutes les modalités d’accès ici.

Durée estimée entre la demande et le début de la prestation :

4 semaines (des dates supplémentaires peuvent être ajoutées, contactez-nous).

 

Résultats d'accomplissement

Taux de participation : En cours de notation.

Nous sommes à votre disposition

Inscription ou informations, contactez notre référent pédagogique et administratif :

Rémy Despiegelaere
04 83 43 80 43
remy.despiegelaere@360objets.com

Page mise à jour le 05 Octobre 2023 à 14h22