04 83 43 80 43

Comprendre le droit du ecommerce REF : DR17 / 2 jours   

Distanciel – Présentiel 

Le but de cette formation au droit et à la réglementation est de permettre aux apprenants de maitriser et exécuter les réglementations en matière de vente en ligne, mais aussi de savoir exécuter un contrat de vente en ligne et gérer l’après-vente. 

Les sources du droit encadrant le e-commerce

  • Le cadre juridique du ecommerce
  • Grands principes de responsabilité pénale
  • Distinguo entre action publique et privé/civile
  • Cadre juridique lié à la cybercriminalité
  • Droit applicable au commerce électronique
  • Les contrats
  • La stipulation contractuelle
  • Règles du droit de la consommation

Les pratiques loyales et déloyales

  • Les règles applicables en BtoC
  • La pratique commerciale trompeuse
  • La pratique commerciale agressive
  • Réagir en cas de mauvaise pratique dun concurrent
  • Réagir en cas de mauvaise pratique dun ecommerçant
  • Le CSCE, un service de la DGCCRF
  • La DGCCRF

Les obligations d’informations du consommateur : les mentions légales, les CGV...

  • CGV
  • Les règles applicables en BtoB
  • Les règles applicables en BtoC

Le droit de rétractation

  • 8 exceptions au droit de rétractation

Les obligations d’informations du consommateur

  • Les obligations en matière de méditation
  • La réglementation en matière de méditation
  • Les obligations inhérentes à la méditation
  • La plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Le délai de livraison

  • Les informations complémentaires
  • Linexécution contractuelle

La conclusion du contrat

  • La conclusion du contrat / ajout forcé & clauses dacceptation

La sécurisation des paiements et la signature électronique

  • Le règlement eiDAS EU 910/2014 du 23 juillet 2014 pour accroitre la confiance dans les transactions électroniques

DISTANCIEL : 
28-30 septembre 2021
14-16 octobre 2021 
8-10 novembre 2021

PARIS : 
12-14 octobre 2021 
3-5 novembre 2021

MONTPELLIER :  
6-8 octobre 2021

MONT – DE – MARSAN :  
14-16 octobre 2021 

TOULOUSE : 
19-21 octobre 2021 

NICE :  
5-7 octobre 2021

RENNES :  
9-11 novembre 2021 

En cas d’impossibilité administrative d’organiser l’évènement, les séances programmées en présentiel seront effectuées en distanciel (décision gouvernementale ou préfectorale).

Nicolas Preteceille

 Formateur

Expert en conformité au RGPD, il forme et accompagne de nombreuses entreprises dans leur démarche de conformité. Il maîtrise le droit des nouvelles technologies, la protection des données personnelles et les missions inhérentes au métier de Délégué à la Protection des Données (DPO). Il a obtenu à ce titre, le Certificat de « Délégué à la Protection des Données » du CNAM en 2018. Il est également membre du groupe de travail « Ido Privacy » en charge de créer des référentiels et des guides de bonnes pratiques pour la protection des données à caractère personnel, dans les applications d’objets connectés professionnels, et l’auteur de l’ouvrage « IoT & RGPD : minimisez les risques et maximisez les opportunités » aux éditions ENI.

Sandrine Elhaik

Formatrice

Spécialiste en accompagnement des TPE et PME en conformité au RGPD et en transformation digitale, elle est aujourd’hui Déléguée à la Protection des Données externalisée pour de nombreuses entreprises. Elle forme depuis plusieurs années des apprenants à différentes thématiques digitales et législatives, permettant une accélération des compétences, pour une mise en pratique immédiate de retour en entreprise. 

Modalités et moyens pédagogiques, techniques d'encadrement, sanctions de la formation

Chaque participant complète en ligne un autodiagnostic de ses connaissances, compétences et attentes. Un audit préalable sera réalisé, les réponses obtenues par le formateur permettront d’adapter son animation en fonction des objectifs et des niveaux de chacun.

Durant la formation, les participants acquièrent du savoir et du savoir-faire via de nombreux cas pratiques en lien avec leurs propres traitements.

Le support pédagogique et une bibliothèque de documents en ligne, accompagnent le participant dans la mise en pratique de cette formation, de retour en entreprise.

La formation sera sanctionnée par un QCM d’évaluation des connaissances et des compétences nouvellement acquises, un émargement et une attestation de formation.

Séquences pédagogiques détaillées ci-contre.

Objectif pédagogique

  • Maitriser et exécuter les réglementations en matière de vente en ligne.
  • Exécuter un contrat de vente en ligne et gérer laprèsvente.

Public visé

Juriste, webmaster, responsable du développement ebusiness, responsable informatique, commerçant en ligne.

Prérequis

Aucun.

Besoin d'aménagements spécifiques

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour accéder ou suivre cette formation merci de nous prévenir afin que nous prenions les mesures nécessaires à certains handicaps.

Tarifs

INTER : : 1700€ HT / 2040€ TTC
INTRA : 2500€ HT / 3000€ TTC
SUR-MESURE : programme personnalisable pour répondre à vos besoins spécifiques ou pour un accompagnement individuel.

Modalités d'entrée & délais d'accès

Une fois la formation souhaitez sélectionnée, l’inscription  se fait auprès de notre responsable pédagogique. Découvrez toutes les modalités d’accès ici.

Durée estimée entre la demande et le début de la prestation :

4 semaines (des dates supplémentaires peuvent être ajoutées, contactez-nous).

 

Satisfaction

En cours de notation.

Résultats d'accomplissement

Taux de participation : En cours de notation.

Conditions sanitaires

Le port du masque tout au long de la journée est obligatoire.
Les stagiaires veilleront à apporter une quantité suffisante de masques pour une protection efficace pendant toute la durée de la formation.
Nous rappelons que le masque se porte au maximum pendant 4 heures consécutives.
Le respect des gestes barrières sera strictement contrôlé par nos formateurs.

Nous sommes à votre disposition

Inscription ou informations, contactez notre référente pédagogique et administrative :

Sabrina Elhaik
04 83 43 80 43
sabrina.elhaik@360objets.com

Page mise à jour le 31/08/2021 à 14h10