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Outsourcing

DPO

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a instauré, le 25 mars 2018, l’obligation de disposer d’un Data Protection Officer (DPO) au sein des nombreuses entreprises (sous conditions). 

Règlement Général sur la Protection des Données

Le DPO ne peut exercer au sein de l’organisme une fonction qui l’amène à déterminer les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. En raison de la structure organisationnelle spécifique de chaque organisme, cet aspect doit être étudié au cas par cas.  

CNIL – Ligne directrice du G29 sur le délégué à la protection des données (DPO)

Nos solutions

DPO externalisé

DPO externalisé

Pilotage de la conformité

Le DPO externalisé pilote la mise en conformité au RGPD et s’assure que celle-ci reste bonne au quotidien pour l’entreprise.

Accompagnement à la conformité

Accompagnement à la conformité

Consulting

360 OBJETS prend le rôle de conseiller dans la mise en conformité au RGPD. L’entreprise pilote elle même sa conformité et dispose de son propre DPO.

La mission

Informer et conseiller

  • Intégrer le personnel de l’entreprise dans cette course à la protection des données. Cela passe par une sensibilisation à la culture du RGPD.  
  • Communiquer avec les clients, fournisseurs, partenaires et sous-traitants afin de les informer. 
  • Le bilan de la mission DPO externe est réalisé lors d’un rapport annuel.  
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Contrôler le respect du RGPD

  • Un plan d’action est mis en place. 
  • Audit de mise en conformité. 
  • Le transfert des données hors UE est encadré (si besoin).  
  • PIA : mise en place d’une évaluation de l’impact sur la vie privée. 
y

Conseiller l’organisme

  • Aide comme point de contact de la CNIL. 
  • Faciliter l’accès à la CNIL aux documents et informations dans le cadre des fonctions de son autorité.  
  • DPO est en mesure de demander conseil à la CNIL sur n’importe quel type de sujet, si besoin, même dans le cadre d’obligation de confidentialité ou de secret professionnel.  
Z

Coopérer avec la CNIL (autorité de contrôle)

  • DPO comme point de contact de la CNIL 
  • Faciliter l’accès à la CNIL aux documents et informations dans le cadre des fonctions de son autorité. 
  • DPO est en mesure de demander conseil à la CNIL sur n’importe quel type de sujet, si besoin, même dans le cadre d’obligation de confidentialité ou de secret professionnel. 

Sanctions

La sanction maximale encourue pour non-conformité au RGPD est de 4% du CA annuel mondial total de l’exercice précédent de l’entreprise en question. 

La violation des dispositions du RGPD entrainent quant à elle des sanctions administratives atteignant jusqu’à 20 millions d’€. 

Contactez-Nous au 04 83 43 80 43

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