formation en e-commerce

Comprendre le droit du e–commerce

REF : DR17 / 2 jours

Distanciel – Présentiel

Le but de cette formation e-commerce est de permettre aux apprenants à maitriser et exécuter les réglementations en matière de vente en ligne, mais aussi de savoir exécuter un contrat de vente en ligne et gérer l’après-vente.

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Programme de formation e-commerce

Lors de la formation « Comprendre le droit du e-commerce », un formateur partage avec vous tous les droits et les règlementations qui s’appliquent au e-commerce. Retrouvez ci-dessous le déroulé de formation.

I - Les sources du droit encadrant le e-commerce

Le cadre juridique du e–commerce
Grands principes de responsabilité pénale
Distinguo entre action publique et privé/civile
Cadre juridique lié à la cybercriminalité
Droit applicable au commerce électronique
Les contrats
La stipulation contractuelle
Règles du droit de la consommation

II - Les pratiques loyales et déloyales

Les règles applicables en BtoC
La pratique commerciale trompeuse
La pratique commerciale agressive
Réagir en cas de mauvaise pratique d’un concurrent
Réagir en cas de mauvaise pratique d’un e–commerçant
Le CSCE, un service de la DGCCRF
La DGCCRF

III - Les obligations d’informations du consommateur : les mentions légales, les CGV...

CGV
Les règles applicables en BtoB
Les règles applicables en BtoC

IV - Le droit de rétractation

8 exceptions au droit de rétractation

V - Les obligations d’informations du consommateur

Les obligations en matière de méditation
La réglementation en matière de méditation
Les obligations inhérentes à la méditation
La plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

VI - Le délai de livraison

Les informations complémentaires
L’inexécution contractuelle

VII - La conclusion du contrat

La conclusion du contrat / ajout forcé & clauses d’acceptation

VIII - La réduction des prix

Les soldes

IX - La sécurisation des paiements et la signature électronique

Le règlement eiDAS EU 910/2014 du 23 juillet 2014 pour accroitre la confiance dans les transactions électroniques

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Nos sessions de formation

DISTANCIEL :
20-21 février 2024
22-24 mai 2024
29-30 août 2024
14-15 novembre 2024

Nicolas Preteceille

Formateur

Expert en conformité au RGPD, il forme et accompagne de nombreuses entreprises dans leur démarche de conformité. Il maîtrise le droit des nouvelles technologies, la protection des données personnelles et les missions inhérentes au métier de Délégué à la Protection des Données (DPO). Il a obtenu à ce titre, le Certificat de « Délégué à la Protection des Données » du CNAM en 2018. Il est également membre du groupe de travail « Ido Privacy » en charge de créer des référentiels et des guides de bonnes pratiques pour la protection des données à caractère personnel, dans les applications d’objets connectés professionnels, et l’auteur de l’ouvrage « IoT & RGPD : minimisez les risques et maximisez les opportunités » aux éditions ENI.

Sandrine Elhaik

Formatrice

Spécialiste en accompagnement des TPE et PME en conformité au RGPD et en transformation digitale, elle est aujourd’hui Déléguée à la Protection des Données externalisée pour de nombreuses entreprises. Elle forme depuis plusieurs années des apprenants à différentes thématiques digitales et législatives, permettant une accélération des compétences, pour une mise en pratique immédiate de retour en entreprise.

Modalités et moyens pédagogiques, techniques d’encadrement, sanctions de la formation

Chaque participant complète en ligne un autodiagnostic de ses connaissances, compétences et attentes. Un audit préalable sera réalisé, les réponses obtenues par le formateur permettront d’adapter son animation en fonction des objectifs et des niveaux de chacun.

Durant la formation, les participants acquièrent du savoir et du savoir-faire via de nombreux cas pratiques en lien avec leurs propres traitements.

Le support pédagogique et une bibliothèque de documents en ligne, accompagnent le participant dans la mise en pratique de cette formation, de retour en entreprise.

La formation sera sanctionnée par un QCM d’évaluation des connaissances et des compétences nouvellement acquises, un émargement et une attestation de formation.

Séquences pédagogiques détaillées ci-contre.

INFORMATIONS PRATIQUES sur la formation en droit et règlementation

Dans le cadre de la certification QUALIOPI, nos formations vous assure un standard de qualité. Toutes les formations disposent d’objectifs pédagogiques définis, d’offres tarifaires fixes* (*hors offres sur-mesure), etc. A l’issu de chaque formation une note de satisfaction est attribuée par les apprenants pour la formation suivie.